Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la boutique de prêt-à-porter homme et femme G.Apard, située à Alençon. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de G.Apard ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). G.Apard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande. Un email de confirmation sera envoyé au client pour confirmer la réception de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. G.Apard s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
G.Apard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de G.Apard sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.